CONDITIONS GÉNÉRALES
1 – PRESENTATION
La Société Privée à Responsabilité Limitée CULTURE KIDS, ci-après dénommée « CULTURE KIDS », BCE 0697.735.153, dont le siège social est situé à 3090 OVERIJSE, Brusselsesteenweg 624, développe des activités d’apprentissage et de loisirs pour enfants visant à les sensibiliser au multiculturalisme. A cette fin, CULTURE KIDS gère un centre culturel qui :
- organise différents stages de vacances pour enfants,
- organise des cours, notamment des cours linguistiques pour enfants,
- organise des activités culturelles parascolaires pour enfants, telles des cours de musique, des cours de danse, etc.,
- organise d’anniversaires pour efants placés sous le thème de la découverte d’un pays et de la culture qui y est liée
L’organisation des activités de CULTURE KIDS se fait par le biais d’un partenariat avec différentes ambassades présentes en Belgique.
2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales définissent la relation contractuelle entre CULTURE KIDS d’une part et le client (ci-après le « CLIENT ») d’autre part.
Ces conditions générales sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières éventuelles du CLIENT que CULTURE KIDS n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
CULTURE KIDS pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.culturekids.be. Les conditions en ligne au moment de la réservation restent d’application pour cette inscription. Le CLIENT est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses sans réserve.
3 – INSCRIPTIONS
L’inscription par le CLIENT de son enfant à une activité organisée par CULTURE KIDS se fait uniquement en ligne, via le site www.culturekids.be. Pour inscrire son enfant à une activité, le CLIENT doit choisir l’onglet « Inscriptions » et remplir le formulaire prévu à cet effet. Dès qu’elle recevra la demande d’inscription, CULTURE KIDS enverra une confirmation au CLIENT par email.
Le nombre maximum d’enfants par activité est limité à 12 ou 24 selon l’activité choisie. L’inscription d’un enfant à une activité organisée par CULTURE KIDS se fait dès lors toujours sous la condition suspensive qu’il reste encore de places disponibles pour l’activité choisie par le CLIENT.
S’il n’y a plus de places disponibles pour l’activité choisie par le CLIENT, il en sera informé et aura la possibilité de choisir une autre activité.
Pendant un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la demande d’inscription, le CLIENT qui le souhaite peut exercer son droit de retractation en envoyant un email à l’adresse info@culturekids.be Passé ce délai, toute inscription confirmée deviendra définitive et fera naître une obligation de paiement dans le chef du CLIENT. Aucune annulation ultérieure, pour quelque raison que ce soit (maladie, accident, …), ne sera possible.
4 – PRIX
En inscrivant son enfant à une activité, le CLIENT accepte la liste des prix publiée sur le site www.culturekids.be.
Les prix demandés par CULTURE KIDS sont libellés en euros, TVA comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de l’inscription et celui de la l’activité sera à charge du CLIENT
CULTURE KIDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans notification préalable, étant toutefois entendu que le prix publié sur le site www.culturekids.beau moment de l’inscription effectuée par le CLIENT reste d’application pour cette inscription.
5 – PAIEMENT
Les factures de CULTURE KIDS sont payables au siège social de CULTURES KIDS, au plus tard quinze (15) jours après la date de facturation.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de CULTURE KIDS, huit (8) jours calendriers après sa réception. A défaut, le CLIENT ne pourra plus contester cette facture.
Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard calculé au taux légal. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre et après l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé, majorée d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irreductibles, avec un minimum de 50 euros par facture.
Si le prix facturé n’est pas payé à l’échéance, l’inscription sera par ailleurs annulée de plein droit et CULTURE KIDS sera en droit de ne pas accepter l’enfant du CLIENT à l’activité choisie.
6 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Le règlement d’ordre intérieur (ci-après « le ROI ») de CULTURE KIDS est publié sur le site www.culturekids.beet fait partie intégrante des présentes conditions générales. En acceptant les présentes conditions générales, le CLIENT reconnait et accepte le ROI.
7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
CULTURE KIDS est une marque déposée sur laquelle CULTURE KIDS S.P.R.L. jouit d’un droit exclusif d’exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de CULTURE KIDS S.P.R.L., est interdite.
Il est également rappelé que les photographies, images, dessins et logos présents sur le site www.culturekids.besont considérées comme des œuvres bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre de ces oeuvres est interdite.
De manière générale, le nom de domaine, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site www.culturekids.besont la propriété de CULTURE KIDS S.P.R.L. et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de droit économique. Le CLIENT s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du site www.culturekids.be, sans l’accord préalable et exprès de CULTURE KIDS S.P.R.L., est interdite et constitue un acte de contrefaçon qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste.
Aucun lien hypertexte vers le site www.culturekids.bene peut être créer sans l’accord préalable et exprès de CULTURE KIDS S.P.R.L.
CULTURE KIDS est et demeure propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, inventions, dessins et modèles ou outils qu’elle sera amenée à créer, inventer, réaliser ou utiliser dans le cadre des activités qu’elle organise. L’inscription à une activité n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du CLIENT sur ces œuvres, inventions, dessins et modèles ou outils.
8 – SECRETS D’AFFAIRES ET CONFIDENTIALITE
Les méthodes et le savoir-faire détenues et utilisés par CULTURE KIDS dans le cadre des activités qu’elle organise constituent des secrets d’affaires au sens de l’article I.17/1, 1°, du Code de droit économique.
L’utilisation ou la divulgation par le CLIENT des secrets d’affaires de CULTURE KIDS qu’il aurait obtenu à l’occasion des activités organisées par cette dernière sont strictement interdites.
De manière générale, le CLIENT gardera strictement confidentielles toutes données et informations de quelque nature que ce soit appartenant à ou détenues par CULTURE KIDS, que celle-ci aurait expressément identifiées comme confidentielles ou qui seraient manifestement non publiques, mises à disposition du CLIENT par CULTURE KIDS ou dont le CLIENT aurait pu avoir connaissance dans le cadre des activités organisées par CULTURE KIDS.
En cas de doute sur le caractère confidentiel ou public d’une information appartenant à ou détenue par CULTURE KIDS, le CLIENT devra interroger CULTURE KIDS à ce sujet.
Tous documents émis dans le cadre des activités organisées par CULTURE KIDS, ses outils et ses méthodes sont des informations confidentielles.
Il est intérdit au CLIENT d’utiliser et de divulguer les informations confidentielles de CULTURE KIDS.
- – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En s’incrivant sur le site www.culturekids.be, le CLIENT adhère au présentes conditions générales et consent à ce que ses données personnelles soient collectées et utilisées pour l’organisation des activités de CULTURE KIDS, ainsi qu’à des fins promotionnelles.
Lorsque le CLIENT effectue son inscription sur le site www.culturekids.be, CULTURE KIDS recueille les données personnelles suivantes du CLIENT: le nom, le sexe, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse email.
CULTURE KIDS s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles collectées et à ne pas les vendre, louer, ni communiquer à des tiers, sauf à des sous-traitants techniques (hébergeur, etc.) ou en vue de respecter une obligation légale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le CLIENT jouit par ailleurs des droits suivants :
- le droit d’accès à ses données personnelles traitées par CULTURE KIDS,
- le droit d’obtenir une copie de ses données personnelles traitées par CULTURE KIDS,
- le droit de demander la rectification de ses données personnelles traitées par CULTURE KIDS,
- le droit de s’opposer au traiteemnt de ses données personnelles par CULTURE KIDS,
- le droit de limiter le traitement de ses données personnelles par CULTURE KIDS,
- le droit de demander l’effacement de ses données personnelles traitées par CULTURE KIDS,
Le client peut exercer ses droits gratuitement en s’adressant à CULTURE KIDS, responsable du traitement, par email (info@culturekids.be) ou par courrier postal à l’adresse 3090 OVERIJSE, Brusselsesteenweg 624
Les données personnelles collectées ne seront conservées que pendant le temps nécessaire pour rencontrer les finalités indiquées ci-avant.
Le site www.culturekids.beemploie certaines cookies afin de rendre l’accueil du CLIENT plus convivial (par ex. reconnaître sa langue de préférence). Le CLIENT peut refuser l’utilisation de ces cookies si son navigateur internet le permet.
10 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
CULTURE KIDS propose des activités susceptibles de stimuler l’intérêt des enfants pour la culture. Elle n’est tenue à cet égard que par une obligation de moyens et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un manque d’intérêt dans le chef de l’enfant pour l’activité choisie par le CLIENT.
Lors des activités organisées par ou chez le CLIENT, c’est ce dernier qui a la charge des enfants participant à ladite activité. En aucun cas la responsabilité de CULTURE KIDS ne pourra être engagée pour des dégâts ou des dommages qui seraient occasionnés par ou aux enfants participant à l’activité. Il en va de même pour les activités organisées dans les écoles ou dans les locaux de CULTURE KIDS, mais sous le contrôle d’enseignants ou du CLIENT.
11 – FORCE MAJEURE
Les activités de CULTURE KIDS sont suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’organisation. CULTURE KIDS avisera le CLIENT de la survenance d’un tel évenement dès que possible.
La suspension d’une activité suite à un cas de force majeure ne fera pas naître de droit au remboursement du prix payé dans le chef du CLIENT.
12 – COMPETENCE
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de CULTURE KIDS avec le CLIENT est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles.
13 – DROIT APPLICABLE
Les relations contractuelles de CULTURE KIDS avec le CLIENT sont régies par le droit belge.
